Avocat en droit des étrangers à Perpignan (66)

Le droit des étrangers est l'ensemble des règles qui régissent la situation des étrangers dans un Etat. Il réglemente la question de la nationalité et le séjour des étrangers.

Dans ce cadre, un étranger peut soit demander d'acquérir la nationalité, sous certaines conditions, soit se défendre face aux mesures d'éloignement comme une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), ou l'Interdiction de Retour sur le Territoire Français.

Dans les Pyrénées-Orientales (Perpignan, Saint-Estève, Saint-Cyprien.), votre avocat Maître GREGONE-MBOMBO se charge de tous dossiers relatifs au droit des étrangers, et se donne comme mot d'ordre d'être réactif face à l'urgence que certaines procédures impliquent.

Acquisition de la nationalité

La nationalité peut être entendue comme un lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé.

La nationalité française peut être acquise soit par le biais du mariage soit par la naturalisation.

Par mariage :
Un étranger peut acquérir la nationalité française par le mariage avec une personne de nationalité française. Un certain nombre de conditions doivent être réunies, telles que : durée du mariage, séjour régulier, communauté de vie, assimilation à la communauté française, absence de condamnations pénales.

Ce mode d'acquisition de la nationalité se fait par la procédure de déclaration.

Par naturalisation :
Un étranger résidant en France peut acquérir la nationalité française par naturalisation. Ce mode d'acquisition est soumis à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser.

La naturalisation requiert certaines conditions d'âge, de résidence en France, d'insertion professionnelle, d'assimilation à la communauté française, de moralité et d'absence de condamnations pénales.

Le cabinet d'avocat installé à Perpignan, fort de son expérience, peut vous accompagner dans cette procédure d'acquisition de la nationalité quelque soit le mode.

Votre avocat en droit des étrangers peut vous accompagner en préfecture pour que votre dossier soit accepté par l'administration quelque soit le litige (en cas de regroupement familial par exemple).

Les mesures d'éloignement : comment les contrer ?

Le cabinet d'avocat de Maître GREGONE-MBOMBO prend en charge les questions de refus de séjour, l'obligation de quitter le territoire, l'arrêté de reconduite à la frontière, l'interdiction du territoire, l'expulsion.

Il peut vous assister quand vous êtes retenu au commissariat de police ou à la gendarmerie ou quand vous êtes conduit devant la Juge des libertés et de la détention, placé en zone d'attente ou dans un centre de rétention.

L'enjeu est de défendre votre situation en déterminant les éléments qui vont prouver que les mesures d'éloignement à votre encontre sont irrecevables, ou au moins retarder cet ordre pour chercher une autre solution.

Maître GREGONE-MBOMBO, avocat à Perpignan, Saint-Estève ou Saint-Cyprien, intervient également contre les décisions de refus de visa, vous assiste devant la Cour nationale d'asile, devant le tribunal correctionnel en cas de poursuites pénales ou en cas de recours devant les juridictions administratives.