Avocat en droit des affaires à Perpignan (66)

Le droit des affaires a été longtemps sous l'unique dénomination de droit commercial. Or, le « droit commercial » tel que réglementé, ne visait plus uniquement les activités de distribution (le commerce au sens habituel du terme), mais aussi la plupart des activités de production.

De plus, cette discipline englobe aussi le droit de la consommation, le droit fiscal, le droit du travail sous certaines dispositions (place des salariés dans les sociétés anonymes) et même le droit public, pour les questions de l'intervention de l'Etat dans l'économie.

Ainsi, la vision du droit commercial s'est considérablement élargie. Le droit des affaires est davantage pluridisciplinaire que le droit commercial et concerne aussi bien les commerçants que les agriculteurs, les artisans, les particuliers ou encore les institutions.

Pour vous aider dans toutes les problématiques liées au droit des affaires, Maître GREGONEMBOMBO, avocat généraliste, est disponible pour les dossiers que présentent les personnes habitant dans les Pyrénées-Orientales (Perpignan, Canet-en-Roussillon, Argelès-sur-Mer etc.).

Droit commercial et droit des sociétés

Le droit commercial concerne toutes les questions qui peuvent se poser dans des situations où il y a commerce.

Ainsi, tout problème lié à un acte de commerce (achat pour revente en état, acquisition de la personnalité juridique par la constitution d'une société commerciale.) peut être traité par votre avocat.

Le tribunal compétent en cas de litige sur un acte commercial est le Tribunal de commerce, affilié au Tribunal de grande instance.

Droit bancaire et droit des assurances

Le droit du financement est composé du droit bancaire et du droit des assurances.

Sans banque, pas d'entreprise. Pour autant, cette dualité peut être très inégale, et l'entreprise en position de faiblesse, ce qui peut porter préjudice à la viabilité de son activité (taux exorbitants, coûts de frais de dossier qui dépassent l'entendement.).

Le monde des assurances présente les mêmes problèmes : nous devons faire confiance à cette institution, qui est censée nous faciliter la vie en nous aidant financièrement à faire face à des situations imprévisibles, alors qu'elle peut abuser de sa situation. L'avocat devient ainsi votre meilleure défense face à des entités qui, trop souvent, abusent de leur position.

Droit de la consommation

Le droit de la consommation est un droit qui est apparu récemment, en réponse à une tendance de la part des constructeurs, distributeurs, fournisseurs, à abuser des consommateurs finaux, et à une prise de conscience de ces derniers, puis des législateurs, que la consommation doit être régie : la loi de la jungle n'a plus lieu d'être.

Votre avocat peut porter avec vous l'affaire qui vous concerne face aux juridictions civiles compétentes, et vous représenter pour obtenir gain de cause.

Le rôle de votre avocat en droit des affaires à Perpignan, consiste à vous informer, vous conseiller, d'agir pour votre compte et vous défendra devant les juridictions en cas de contentieux.

Il vous informe sur l'état de la réglementation applicable à votre problème et vous aide à mettre en oeuvre tous vos projets.

En consultant votre avocat en droit des affaires de Perpignan, situé à proximité des villes de Canet-en-Roussillon ou Argelès-sur-Mer (66) et ce avant tout contentieux, une aide efficace vous est assurée.

L'enjeu est de trouver des solutions amiables qui peuvent moins peser sur votre portefeuille que si vous engagez une procédure judiciaire, auquel cas faire valoir vos droits sera un enjeu dans l'exercice de la profession d'avocat de Maître GREGONE-MBOMBO.