Avocat en droit de succession à Perpignan (66)
La succession dans un premier temps, est la transmission des biens d'une personne décédée.
Dans un deuxième sens, c'est le patrimoine transmis.
La succession est une question cruciale, pour les bénéficiaires, comme pour les donateurs.
Dans les Pyrénées-Orientales, dont à titre d'exemple les villes de Canet-en-Roussillon, Argelès-sur-Mer, Saint-Cyprien, etc. l'avocat Maître GREGONE-MBOMBO vous conseille pour la rédaction de votre testament (qui doit être conforme aux yeux du droit).
Par ailleurs, il vous défend lorsque vous vous sentez spolié par les conclusions apportées à la question de la succession.
Il convient de distinguer plusieurs types de succession : la succession ab intestat, la succession testamentaire, la succession anomale.
La succession ab intestat
La succession ab intestat est réglée par la loi en l'absence de testament, voire même contre la volonté du défunt.
Dans ce type de succession, ce qui revient de droit aux héritiers, conjoints, et autres personnes de la famille est automatiquement attribué.
Ces dispositions légales peuvent ne pas vous convenir. Votre avocat vous conseille ainsi sur ce que vous pouvez revendiquer, conformément à la loi sur les successions de 1975.
La succession testamentaire
C'est la succession qui dévolue selon la volonté du défunt, volonté exprimée dans un testament.
Ce testament doit répondre à des exigences de forme et de droit, méconnues chez les individus. L'avocat, professionnel du droit, peut ainsi vous conseiller pour que vos volontés soient parfaitement retranscrites.
La succession anomale
C'est la succession de certains biens du défunt, qui sont dévolus en fonction de leur origine ou de leur nature, contrairement à la règle de l'unité de la succession.
Vous estimez devoir recevoir certains biens dans l'application de la succession ? Votre avocat est là pour rassembler avec vous un dossier complet qui sait convaincre les juges du Tribunal de grande instance.
Ainsi, votre avocat en droit de succession à Perpignan, près des villes de Canet-en-Roussillon, Argelès-sur-Mer, Saint-Cyprien, vous conseille sur les règles de la succession et peut vous représenter devant les juridictions en cas de contentieux.
Il vous suit du début à la fin de la procédure, et est habilité à vous accompagner chez le notaire.
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