Avocat en divorce à Perpignan (66)

Alors que la fragilisation des relations entre deux personnes mariées peut entraîner la séparation, il faut maintenant prononcer le divorce pour réguler la situation, notamment afin de déterminer le partage des biens, et le sort de l'enfant ou de l'autre conjoint.

Selon la demande et la cause du divorce, plusieurs procédures de divorce sont possibles, chacune avec leurs particularités. Ce sont le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération du lien conjugal et enfin le divorce pour faute.

Peu importe la procédure du divorce engagée, il va aussi falloir régler les questions de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire, ainsi que de la résidence alternée (anciennement appelée « garde alternée »).

Dans les Pyrénées-Orientales, soit par exemple les villes de Perpignan, Saint-Estève ou encore Rivesaltes, Maître GREGONE-MBOMBO, avocat, peut vous recevoir dans son cabinet pour éclaircir les zones d'ombre d'un tel acte.

Les procédures de divorce

Le divorce par consentement mutuel : cette procédure correspond au divorce à l'amiable. Puisque la séparation et ses conséquences sont acceptées, il s'agira ensuite de mettre en place les modalités d'exercice de l'autorité parentale (garde et résidence alternée de l'enfant, droit de visite, contribution à son entretien et à son éducation) et de partage des biens. Pour ce type de divorce, il est possible de passer par un seul avocat.

Le divorce accepté : ce divorce est aussi appelé « divorce par acceptation de principe de rupture du mariage ». Il implique que vous êtes d'accord sur la séparation, mais pas sur ses conséquences (garde de l'enfant, paiement de la pension alimentaire, montant d'une prestation compensatoire...). Le rôle de notre cabinet d'avocat est de défendre vos intérêts sur les conséquences familiales et patrimoniales.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : si vous souhaitez divorcer, mais que vous ne pouvez rien reprocher au conjoint, ou que celui-ci refuse catégoriquement ce divorce, la procédure à envisager est le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Votre avocat vous conseille sur les faits que peuvent requérir ce type de divorce.

Le divorce pour faute : si vous êtes victime d'excès, de sévices, de violences ou d'injures graves de la part de votre conjoint (adultère, abandon du domicile conjugal, non contribution aux charges du mariage...), cette procédure est recommandée. L'enjeu de la relation entre la personne lésée et l'avocat est de prouver qu'il y a faute, afin de déterminer le montant des dommages et intérêts qui peuvent vous être alloués.

Ses conséquences : prestation compensatoire, résidence alternée

Lors d'un divorce, une prestation compensatoire peut être définie, pour l'un ou l'autre des conjoints.

Pour caricaturer, l'époux le plus aisé fournit à l'autre une compensation. Cependant, il faut prendre en compte certains critères, comme la durée du mariage, le temps déjà consacré à l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra y consacrer etc.

Dans les Pyrénées-Orientales (Perpignan, Saint-Estève, Rivesaltes...), votre avocat Maître GREGONE-MBOMBO défend votre dossier en cas de désaccord sur le montant de la prestation compensatoire.

Attention : même si vous vous êtes mis d'accord sur la prestation compensatoire (divorce par consentement mutuel), le juge peut refuser ce montant, en prenant en compte les dispositions du Code civil, s'il juge que ce montant n'est pas justifié.

Aussi, lors d'un divorce, le sort de l'enfant est discuté, notamment la question de sa résidence.

Ainsi, la résidence alternée pour les époux séparés ou divorcés ayant eu un ou plusieurs enfants est un problème central : il faut pouvoir s'assurer du bon développement de l'enfant, et adapter le mode de résidence alternée à la situation des deux parents. Et lorsque les parents ne peuvent se mettre d'accord, l'avocat est présent pour tenter de concilier les deux revendications, ou de défendre un cas auprès du juge des affaires familiales.

En somme, le divorce est une procédure lourde, où prévoir la suite des événements est une nécessité.

Conscient que l'asymétrie des volontés entre les deux ex-époux peut être significative, Maître GREGONE-MBOMBO, avocat au Barreau de Perpignan (dans les Pyrénées-Orientales, non loin des villes de Saint-Estève ou Rivesaltes), prépare avec vous un dossier qui sera défendu face au juge aux affaires familiales, et peut procéder à une conciliation.